Me Eldjimbaye Mbaïhoudou Elysée a été reconduit au poste de président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Tchad (Cnhjt), par 28 voix sur 43, à l’issue de la 5ème assemblée générale ordinaire élective, tenue le 12 novembre 2021, au Céfod. Il axe ce mandat qui commence sur la formation.
“Les collègues m’ont sollicité pour un mandat supplémentaire, à cause surtout de ces jeunes venus nombreux dans le métier, qui ont besoin d’être encadrés et formés. C’est une marque de confiance et une grosse responsabilité qu’on m’a encore confiée. L’axe prioritaire pour ce nouveau mandat est la formation. Nous huissiers de justice devront être des professionnels avisés, des juristes à la pointe de l’information et de la formation, afin d’être à la hauteur de la responsabilité de mandataire. Nous devons apporter notre contribution à l’édification d’un Etat de droit”, annonce-t-il à sa reconduction. “Nous allons nous atteler à la formation de nos jeunes confrères, et également à la formation au niveau de l’éthique et de la déontologie. La mission que nous exerçons est celle de la paix, de sécurité et une mission publique de justice. J’encourage aussi à l’autoformation, car nous devons nous former dans les modes alternatives de règlement des conflits, la conciliation, l’arbitrage ainsi que d’autres moyens dans le domaine de la multidisciplinarité”, ajoute Me Eldjimbaye.
C’est une assemblée générale ordinaire et élective de remise en ordre de bataille, soutient-on, pour redonner confiance à une organisation faîtière de justice dont les membres n’y croient plus comme par le passé. En effet, les textes prévoient un bureau de 11 membres, pour un mandat électif de deux ans renouvelable une seule fois. Or, le bureau qui vient de céder sa place est issu des élections de 2005, date de la dernière tenue d’une assemblée générale élective. Depuis lors, les huissiers dont le nombre tourne autour de 80 personnes, ont connu des fortunes diverses dans l’exécution des décisions de justice, et dans la pratique même du métier sans être sanctionnés par l’instance faîtière. Ce qui a jeté un discrédit sur le corps, qui éprouve aujourd’hui, le besoin de se redresser. Surtout qu’un projet de loi relatif au corps des huissiers existe depuis plus de deux ans et traîne dans les méandres institutionnels.
Manque de protection judiciaire effective
“(…) Nous relevons au passage que depuis 2012 à nos jours, aucune décision de justice rendue contre l’Etat n’a été exécutée. Il en est de même pour les décisions de justice rendues contre les démembrements de l’Etat. L’on ne peut assimiler l’insaisissabilité à l’inexécution des décisions de justice. Cela fait naître l’incertitude du requérant qui manque de confiance aux institutions judiciaires, à cause du manque de la protection judiciaire effective que l’Etat est tenu d’assurer. Nous ne sommes pas sûrs aujourd’hui de mener une procédure d’exécution jusqu’à son terme, sans buter aux entraves et atteintes aux titres exécutoires comme les sursis à exécution quasi-systématiques, les rétractations des décisions rendues, les immixtions de tous ordres, l’enlisement des procédures hypothécaires, qui fragilisent le crédit. L’exécution devient donc aléatoire pour ne pas dire illusoire. Combien de temps dure une procédure d’exécution au Tchad ? Cette question de Doing business, pourtant chère aux investisseurs ne peut avoir une réponse précise dans notre pays (…)”, observe dans son mot de circonstance Me Eldjimbaye.
Signalons que plusieurs postes de responsabilité au sein du bureau exécutif sont pourvus par acclamation. Il s’agit notamment du vice-président (Besmé Oueina Patrick), ledu trésorier général adjoint (Moussa Nicolas), du chargé de la formation et des relations extérieures titulaire (Djounfoune Golbassia Félix) et son adjoint (Moubane Pahimi Zoutané), ainsi que du commissaire aux conflits (Manama Pierre) et des conseillers (Angoyo Paul Koussagué et Bouleoua Saleh). Le poste de secrétaire général est revenu à Tchenem Faustin Sabana (31 voix), le secrétaire général adjoint à Zyebné Payabé (30 voix) et le trésorier général à Manyedébaye Aser (22 voix).
Roy Moussa
