Le ministère de la Justice et des Droits humains a diffusé une note circulaire appelant les juridictions à une application rigoureuse des textes encadrant la lutte contre la traite des personnes, une criminalité qualifiée parmi les plus graves violations des droits humains.
Principalement adressé aux présidents des juridictions et auxiliaires de justice, le document rappelle que la traite des personnes, notamment celle visant les femmes et les enfants soumis au travail forcé, à l’exploitation ou à des abus sexuels, demeure un phénomène complexe et difficile à détecter, en raison de l’ingéniosité croissante des réseaux impliqués. Selon la note, cette complexité explique l’adhésion du Tchad à plusieurs instruments régionaux et internationaux destinés à prévenir et à réprimer la traite des personnes, ainsi qu’à protéger les victimes. Le document rappelle notamment la ratification, en août 2009, de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et de son protocole additionnel relatif à la prévention, à la répression et à la sanction de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le texte souligne par ailleurs le renforcement du cadre juridique national à travers l’adoption d’une ordonnance de 2018 portant lutte contre la traite des personnes, ratifiée la même année ainsi que par l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal adopté en juillet 2019. La loi de 2018, précise la note, étant une loi spéciale, elle doit être appliquée dans toute sa rigueur.
Le document fait état de ‘’certaines légèretés’’ constatées dans le traitement des dossiers devant les juridictions et rappelle, à cet effet, les éléments constitutifs de l’infraction de traite des personnes, tels que définis par la loi et les instruments internationaux. Il s’agit, selon le texte, de trois composantes indissociables : l’acte, les moyens et le but. L’acte de traite, précise la note, comprend notamment le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’une personne, sans que le déplacement de la victime ne soit nécessairement requis. Les moyens renvoient aux procédés utilisés pour exercer une autorité sur la victime, tels que la menace, le recours à la force, la contrainte, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou de situation de vulnérabilité, ainsi que l’offre ou l’acceptation d’avantages. Quant au but de l’exploitation, il peut prendre diverses formes, dont l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou les pratiques analogues, les prélèvements d’organes ou toute autre forme d’exploitation. Une pratique devenue récurrente au Tchad depuis quelques temps. Au regard de ces éléments, la note demande aux juridictions de juger les affaires de traite des personnes avec célérité et rigueur. Elle insiste également sur la transmission, avant et après jugement, des informations relatives à ces dossiers à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi qu’à la chancellerie, afin de permettre le suivi de l’évolution de cette criminalité et la constitution d’une base de données nationale. Le document fixe, en outre, au 15 février 2026 la date limite de transmission à la Commission nationale et à la chancellerie des rapports portant sur les dossiers de traite poursuivis, jugés ou encore pendants au titre de l’année 2025. Enfin, la note enjoint les procureurs généraux, les procureurs de la République, les juges d’instruction, les présidents des cours d’appel et des tribunaux de grande instance, ainsi que les juges de paix, à assumer pleinement leurs responsabilités en engageant des poursuites et en prononçant des jugements systématiques contre les auteurs et complices de faits de traite des personnes.
Lissoubo Olivier Hinhoulné
