L’Etude Me Hissein Ngaro a animé un point de presse le jeudi 22, pour apporter des clarifications relatives à l’évolution et l’exécution du dossier judiciaire en faveur de 3517 ex-travailleurs et ayant-droits de Ssi/Tcc/Esso.
C’est le deuxième point de presse car au premier, Me Hissein Ngaro dit avoir informé des différentes procédures d’exécution entamées depuis le 1er février 2022 par la signification/commandement de payer la somme totale de près de 11 milliards, exactement 10 924 519 900 francs CFA.
Selon lui, depuis lors, Esso et ses avocats ont brillé par le mensonge, le dilatoire, soutenus malheureusement des mains invisibles du ministère de la Justice et par les membres du sous-bureau des ex-travailleurs de N’Djaména alors qu’il a été requis à exécuter ce dossier depuis décembre 2020 par le Bureau national de l’Association pour la défense des intérêts des démobilisés du projet pétrole de la Pendé (Adipdppp/Tcc), une association d’utilité publique dont le siège social est à Doba.
Constatant le refus d’Esso de s’exécuter, poursuit Me Hissein Ngaro, l’Etude s’est vue obligée de procéder à une saisie immobilière de l’Immeuble de la requise, en date du 2 août 2022, par exploit du ministère sous le Répertoire n° 233/EMHN/HC-J/NDJ/2022, lequel a été visé par le Conservateur foncier le 12 août 2022. “Veuillez noter que deux procédures judiciaires de faire retirer l’exécution de ce dossier à l’Etude Me Hissein Ngaro ont échoué, la première devant la Cour d’appel de N’Djaména, le 15 juillet 2022, et la seconde par Esso devant la Cour suprême, le 4 août 2022”, fait-il remarquer au passage.
Il révèle que c’est après la saisie immobilière que Me Mianlengar Pierre, Avocat d’Esso a saisi le 22 août 2022 son Etude par une lettre, dont l’objet porte sur l’avis d’exécution de l’arrêt social en question. “Et de préciser clairement de nous notifier de l’acceptation d’Esso de nous libérer le montant de la condamnation dans les meilleurs délais sur le compte de l’Etude”, renchérit l’huissier.
En revanche, s’indigne Me Hissein Ngaro, l’avocat d’Esso informe dans la même lettre à lui adressée qu’Esso a fait cantonner une somme de 475 530 780 francs CFA suite à une saisie conservatoire qui a été faite par une Etude d’huissier de justice de la place, à la requête d’un tiers. Qu’en fin de compte, au lieu de 10 924 519 900 francs, Esso allait verser à son compte que la somme de 10 075 469 220 francs CFA. “En réponse, nous avons adressé une lettre le 29 août 2022 dans laquelle, nous avons rappelé que nous avons procédé à une saisie immobilière, pas à une saisie attribution des créances et que désormais, le montant de la condamnation passe à 10 925 671 640 francs CFA”, clarifie-t-il tout en informant les ex-travailleurs de Ssi/Ttc/Esso que la première audience éventuelle des dires de la procédure d’adjudication de l’immeuble d’Esso est prévue pour le mercredi 28 septembre 2022. Il appelle donc les ex-travailleurs et les ayant-droits à s’enregistrer pour faciliter la procédure de payement à travers l’émission des chèques et que le payement sera partiel jusqu’à la fin de l’adjudication de l’immeuble d’Esso saisi.
“J’appelle à la patience et à la retenue, tous les ex-travailleurs dont certains ont abandonné leurs champs depuis juin pour descendre à N’Djaména, suite à des appels des personnes n’ayant ni qualité ni compétence et qui sont malheureusement la cause de l’actuel retard vécu dans le règlement judiciaire définitif de cette affaire.”, exhorte-t-il et d’informer les ex-travailleurs et les ayant-droits que la date de remise des chèques leur sera communiquée officiellement par les ondes et tous les autres moyens de communication une fois que le traitement des chèques par Ecobank sera achevé.
Minnamou Djobsou Ezéchiel