A l’initiative de l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture, branche du Tchad (Acat-Tchad), un atelier d’échanges sur les droits des enfants au Tchad, s’est tenu du 13 au 15 avril 2021, dans un hôtel de la place. Des avocats et quelques membres des organisations de la société civile (Osc) ont vu leurs connaissances renforcées.
Les vingt cinq participants dont onze femmes, composés d’avocats, représentants des organisations des droits humains, responsables des structures en charge de la protection des enfants vulnérables, et du ministère de la Femme et de la protection de l’enfance, ont été outillés et leurs capacités renforcées sur les droits des enfants. Au-delà de la juridiction interne, ils ont été imprégnés des mécanismes juridictionnels externes, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Cadbe), les procédures de contentieux devant la commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Deux instances dont la première a son siège en Gambie et la seconde en Tanzanie. Trois experts dont deux avocats burundais, membres de l’Institut des droits de l’homme et de développement en Afrique (Ihrda), ont animé l’atelier sur divers thématiques.
L’expert Frank Guétimbaye Ka-Ngahyguim a axé son intervention sur le cadre juridique et judiciaire tchadien en matière de protection des droits de l’enfant, en relevant les différents concepts en matière de protection des droits fondamentaux, y compris de l’enfant. Il a passé en revue les instruments, notamment la protection régionale de l’Enfant (cas de l’Union africaine), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), la Cour africaine des droits de l’homme, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le droit tchadien et la protection de l’enfant. Il a rappelé que la Constitution qui dispose que “les traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois…”, mais qu’il n’existe pas sur le plan national, un texte spécifique protégeant l’enfant en général. Sinon, le Tchad a élaboré des projets de codes, notamment celui de la protection des enfants, qui compile les droits de protection des enfants contenus dans les divers protocoles, conventions et lois ratifiés par le Tchad et le code sur les personnes et la famille qui définit l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les garçons et 17 ans pour les filles. La hiérarchie, la complémentarité et portée des dispositifs de protection ont été revisitées, tout comme les problèmes handicapant la jouissance des droits de l’enfant au Tchad, les instruments de protection et catégories de droits, la nature et contenu des droits de l’enfant, les entraves à la jouissance des droits par l’enfant tchadien ainsi que la détermination des domaines d’actions prioritaires.
Comment saisir la commission et la Cour africaine en cas d’épuisement des recours internes ?
L’expert burundais et avocat, Eric Bizimana s’est appesanti sur les concepts et terminologie relatifs aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant, la définition des droits de l’homme, comprendre les droits des enfants, pourquoi les droits de l’homme sont-ils importants, les caractéristiques et catégories de droits, l’origine et les sources, les droits et obligations, les limitations/restrictions, comment établir une violation ou un abus des droits humains, comment des violations des droits humains peuvent-elles être commises. Puis les terminologies de traité, le principe de réciprocité qui n’est pas applicable dans les traités relatifs aux droits de l’homme, la signature d’un traité, la ratification, l’adhésion, la réservation, l’entrée en vigueur, le dualisme et monisme, la procédure contentieuse devant la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : Compétence (personnelle, territoriale, temporelle, matérielle), Saisine (Règle 115 du Règlement intérieur de 2020, article 5 du protocole établissant la Cour), Recevabilité (Les conditions de recevabilité: article 56 de la charte), Fond de l’affaire (Fond réparations, Fond dispositif), Quelques décisions jurisprudentielles (Jurisprudence pertinente en matière des droits des femmes/filles), mise en œuvre des décisions de la Commission/Cour: Commission (Règle 125 du Règlement intérieur de 2020), Cour (Règle 81 du Règlement intérieur de 2020). Des notions, qui ont permis au troisième intervenant, l’expert burundais Désiré Bigirimana d’introduire des cas pratiques et de proposer aux participants répartis en deux groupes, une simulation de procès avec plaidoirie autour d’un cas d’une mineure. Pour Eric Bizimana, “nous avons reçu beaucoup de contributions des participants et aussi appris. Les échanges ont été très fructueux. Nous avons partagé certaines jurisprudences, qui aideront à mieux comprendre et à renforcer les connaissances pour un meilleur usage. L’objectif est atteint parce que la prestation effectuée par les participants (plaidoirie) lors d’une simulation de procès d’une mineure, prouve que les modules ont été compris et maîtrisés”. L’atelier est organisé en partenariat avec l’Institut des droits de l’homme et de développement en Afrique.
Pour le président de l’Acat, Me Nodjitoloum Salomon “l’Ihrda s’est rendu compte que dans les instances internationales, le Tchad n’est pas représenté dans les forums dédiés aux droits des enfants. C’est pourquoi, par le biais d’Acat-Tchad cet atelier d’échanges a été rendu possible à travers l’Ihrda et ses partenaires techniques et financiers, notamment Plan international, l’Ong Sida ainsi que le ministère de la Femme et de la protection de la petite enfance”.
Roy Moussa
Les participants à l’atelier (Ph. DR)
