Le décret n°2136 du 19 octobre, portant rectificatif des dispositions du décret n°1601 du 29 juillet 2020, vient rattraper les faussaires et dissiper le malaise au sein de la famille notariale tchadienne.
Un véritable rétropédalage du ministre de la Justice, Djimet Arabi, qui, finalement, a été accusé à raison par les responsables de la Chambre nationale des notaires du Tchad (Cnnt). En effet, dès la publication du n°1601 portant nomination de nouveaux notaires titulaires des charges dans le ressort territorial des Cours d’Appel du Tchad, la Cnnt était vent-debout contre des “intrus” qui ont usé de “manières frauduleuses” pour avoir leurs noms sur la liste des postulants à la profession. Et les responsables de la Cnnt ont vu juste ! Car, trois mois après, le ministre de la Justice a rétropédalé point par point sur les noms contestés. Dans le ressort de la Cour d’Appel de N’Djaména, ils sont désormais 14 au lieu de 17 comme on pouvait lire dans le décret abrogé.
Les trois impétrants rayés de la liste sont Djasrah Ngartigal Sanngar, Samangassou Mahamat Bruno et Mahamat Hissein Gouni. Dans le Mandoul, le seul impétrant de la Cour d’Appel de Koumra, nommé Déguitane Douyo Konodji, est également rayé de la liste.
Au sujet des uns et des autres, la Cnnt a usé des arguments détaillés pour obtenir ce résultat.
D’abord, Djasrah Ngartigal Sanngar, fonctionnaire du ministère des Finances, ancien directeur des impôts, n’aurait pas passé un seul jour de stage, mais a eu une attestation de stage de 6 mois auprès de Soungui Ahmed. Alors que, selon nos sources, Soungui Ahmed qui est nommé en 2016 et installé en 2017 ne peut délivrer en 2019 une attestation de stage de 4 ans comme l’exige la loi 22 sur le notariat tchadien. “Si vous vous souvenez, ce Soungui, à l’époque directeur de l’Ecole nationale de formation judiciaire (Enfj) avait recruté des policiers, littéraires et autres n’ayant jamais appris le droit pour suivre la formation de magistrat. Alors qu’une école de magistrature devrait former des personnes ayant pour formation initiale le droit. Ce même Soungui, parachuté notaire, met les pieds dans le plat des notaires comme il l’a fait à la magistrature. Actuellement, il aurait plus de six stagiaires fonctionnaires et salariés qui ne sont jamais dans son cabinet”, renseigne une source de la Cnnt.
La même source révèle que la Cnnt a donné un avis défavorable au dossier de Djasrah, mais le ministre de la Justice est passé outre pour insérer son nom sur la première liste des postulants notaires. Cela, dit-on, avec la complicité très active d’un ancien directeur général de ce ministère, qui est son parent.
Ensuite, Samangassou Mahamat Bruno. Il serait reproché à l’intéressé d’avoir usé du faux en écriture. “Son attestation de stage professionnel est un véritable faux. Ce monsieur était un employé du cabinet du défunt Me Béchir Madet. Il a profité du décès de Me Béchir pour se fabriquer une attestation de stage professionnel avec la signature scannée du défunt. La Cnnt lui a demandé l’original de son attestation mais il ne l’a jamais fournie. Son dossier a été rejeté par la Cnnt qui lui a demandé de se soumettre régulièrement au stage professionnel pour accéder à la profession, même s’il a un diplôme de notariat. Curieusement, son nom se retrouve sur la liste des nouveaux notaires”, renseigne-t-on.
Enfin, Déguitane Douyo Konodji. Comme pour les autres cas, la Cnnt dit n’avoir jamais reçu son dossier. Qu’il aurait passé son stage à Kousseri au Cameroun, mais que le notaire de Kousseri auprès de qui il prétend avoir passé le stage est installé il y a deux ans seulement. Que par conséquent, ce notaire ne peut délivrer une attestation de stage de quatre ans.
Alladoum Leh Ngarhoulem G.
