Les projets de loi à controverse

Depuis le vendredi 5 juillet 2024, date de la convocation pour l’ouverture de la 2e session extraordinaire du Conseil national de transition (Cnt), et la publication un jour plus tôt, de l’ordonnance N°001 du 04 juillet 2024, portant restructuration des Unités administratives, qui fixe le nombre des provinces à 23, des départements à 120 et des sous-préfectures à 454, le milieu politique connait un regain d’agitations et une levée de bouclier à divers niveaux.

Trois projets de loi organique portant Composition du parlement, régime des inégalités, des incompatibilités et indemnités parlementaires ; déterminant le nombre, la dénomination et les limites territoriales des collectivités autonomes ; et portant Statuts des collectivités autonomes, seront débattus en plénière par les conseillers nationaux, les 29, 30 et 31 juillet 2024.

Les partis politiques membres de Gcap et du Front de résistance pour les élections libres, inclusives et transparentes (Frélit), notamment Adpd, And/R, Les Démocrates, Les Patriotes, Manid-Tchad, Pap/Js, Paradit, Prenat, Udp et Uet Les Verts, ont publié une déclaration relative à la publication du Manifeste afférent au découpage administratif et électoral, titré “Découpage ou danger républicain”. Dans ce manifeste, ils exigent :

  1. Le retrait pur et simple de l’ordonnance inique N°001 du 04 juillet 2024 et son adjuvant le Projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités parlementaires ;
  2. La convocation préalable et en urgence d’une conférence sur les territoires ou les assises territoriales afin d’en discuter et de convenir des procédures y afférentes.

Ils lancent un appel pressant :

  • à l’ensemble des populations ou entités victimes, particulièrement aux jeunes du nord, du centre et du sud, à s’organiser pour préparer et entreprendre le blocus des territoires, en vue d’empêcher la mise en route de cette injustice et de rejeter totalement et catégoriquement ce découpage, ainsi que ce processus législatif qui est tout sauf démocratique. Et d’intégrer les comités de sensibilisation citoyenne pour le refus d’ensemble des élections législatives si ces textes sont adoptés et mis en application.

– à la conscience républicaine des Conseillers nationaux en leur demandant de se lever et vider la salle de plénière en protestation et rejet de l’ordonnance inique N°001 et son adjuvant le Projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités parlementaires. Agir ainsi, c’est sauver la cohésion nationale, protéger le vivre-ensemble et l’unité nationale.

Ils préviennent que si d’aventure, lesdits textes sont imposés par des truchements ignobles habituels, les marches et manifestations permanentes seront organisées à la suite de la pétition nationale contre les restructurations arbitraires des unités administratives partant, la création opportuniste et clientéliste des circonscriptions électorales qui sera lancée incessamment. Néanmoins, les partis politiques membres de Gcap-Frélit réaffirment leur disposition pour un dialogue en vue d’un compromis dynamique comme alternative devant permettre d’engager sereinement la mise en place consensuelle des assemblées (Assemblée nationale et Sénat) et permettre la poursuite sereine de la mise en œuvre de la décentralisation du pays.

Roy Moussa