Des magistrats en formation sur l’entraide judiciaire

Un atelier de formation sur l’Entraide judiciaire en matière pénale a été organisé par l’Ecole nationale de formation judiciaire (Enfj), le mardi 22 octobre au sein de ladite école dans le 8e arrondissement de N’Djaména, en partenariat avec l’expertise France à travers le projet d’appui à l’entraide pénale internationale au Sahel.

38 magistrats en provenance de Bol, Bongor, Massaguet, Mandalia et de N’Djaména, ont vu leur capacité renforcée, lors de cet atelier. “Après avoir organisé en 2023 une formation complémentaire à l’attention des auditeurs de justice en matière d’entraide pénale internationale, l’occasion nous est donnée aujourd’hui de recevoir les magistrats en exercice dans les juridictions pour une session de formation pour une durée de trois jours sur la même thématique, à savoir l’entraide pénale internationale” a rappelé le directeur général adjoint de Enfj, Ndoutamian Robert. Cet atelier dit-il, permettra aux magistrats du Tchad, dans un monde globalisé et interconnecté d’acquérir des connaissances en matière d’entraide pénale internationale, pour mieux relever les défis liés à la criminalité organisée et transnationale, caractérisée par des multiples intervenants et par la multiplication des actes à dimension internationale.

L’atelier a été ouvert par le Secrétaire général du ministère de la Justice et des droits humains, Mahamat Saleh Ben Biang, qui a informé qu’il n’est un secret pour personne, que la multiplicité et la complexité des actes de nature à porter de graves préjudices aux États, constituent une grande préoccupation pour toutes les populations de la région du Sahel, et au-delà de cet espace géographique jusqu’au pays du golfe de Guinée. C’est pourquoi, pour faire face à cette situation, il est nécessaire que les pays du Sahel, ainsi que les autres pays touchés par ce phénomène conjuguent et mutualisent leurs efforts et leurs moyens pour plus d’efficacité dans le combat judiciaire. L’un des moyens juridiques de cette lutte est donc la coopération judiciaire, objet de cette formation, qui permettra aux participants de renforcer leurs connaissances en qualité de magistrats prescripteurs et d’acteurs de l’entraide judiciaire pénale au Tchad. Il a exhorté les participants à tirer meilleur profit de cette formation, qui vise à renforcer leurs capacités techniques pour répondre aux défis et aux besoins judiciaires impliquant la participation des États tiers, pour rendre justice aux victimes et réduire de manière significative l’impunité des auteurs des actes de criminalité à caractère transfrontalier.

“De nos jours, il faudrait souligner, qu’aucun appareil judiciaire de pays ne saurait fonctionner en vase clos sans impliquer l’intervention des appareils judiciaires des autres États. D’où la nécessité de l’opérationnalité renforcée de la coopération judiciaire qui invite beaucoup d’acteurs aussi bien internes qu’externes” a-t-il relevé. Pour Mahamat Saleh Ben Biang, l’entraide judiciaire en matière pénale devrait donc être renforcée dans les habitudes de l’appareil judiciaire, pour faciliter la fluidité et l’interaction avec les juridictions des pays tiers permettant de rendre plus efficace l’action de coopération judiciaire et rompre les entraves à l’action judiciaire entre les États de l’espace Sahel et au-delà, favorable à la coopération avec les pays tiers et susceptibles de bénéficier de la contribution de l’appareil judiciaire tchadien et vice versa. Et selon lui, en respect des instruments juridiques internationaux et des accords bilatéraux et multilatéraux auxquels le Tchad a souscrit, il est important de relever que la mise en œuvre effective de l’entraide judiciaire demeure un maillon nécessaire de la justice, le cas échéant, l’efficacité de l’action judiciaire s’en trouverait limitée. Il souhaite que ces thématiques soient destinées, dans les prochaines phases, aux magistrats des autres juridictions hors N’Djaména, en vue de l’opérationnalité efficace de l’entraide judiciaire qui est un aspect non négligeable des activités judiciaires.

 

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