Il se tient ce 26 au 27 juillet à Bakara, un atelier réunissant des experts dans le domaine de l’eau à qui le ministère de l’eau et de l’assainissement a soumis quatre projets de textes d’application du Code de l’eau, pour leur relecture et leur validation.
Le ministre de l’Eau et de l’assainissement, Alio Abdoulaye Ibrahim qui a ouvert cet atelier de relecture et de validation des projets de textes d’application de code de l’eau au Tchad, a rappelé, le Tchad dispose d’importantes ressources en eau, soumises aux principales contraintes relatives à leur mobilisation, surtout la répartition inégale dans le temps et dans l’espace des précipitations et des eaux de surface ainsi que la méconnaissance du fonctionnement des grands aquifères. Pour lui, toutes ces ressources en eau situées dans les limites du territoire national sont un bien collectif et à ce titre, elles font partie intégrante du domaine public de l’État dont la mise en exploitation est soumise à une règlementation.
De manière générale, Alio Abdoulaye Ibrahim reconnait que le secteur de l’eau au Tchad est resté peu règlementé jusqu’à l’adoption, en 1999, de la loi 016/PR/99 portant Code de l’eau, promulguée le 18 août de la même année. Ce code de l’eau, dit-il, se caractérise par une volonté de régulation dans le cadre des efforts de décentralisation avec une grande implication du secteur privé et associatif à travers le principe de délégation du service public. Dans ce code de l’eau, le ministre relève qu’il y est prévu une panoplie de textes d’application, mais il déplore qu’à ce jour, ces textes qui devraient règlementer la gestion et l’exploitation de l’eau sont restés sans être promulgués faute de moyens et de l’instabilité intentionnelle. À cause de cela, non seulement le cadre règlementaire n’a pas été complètement rendu opérationnel, mais aussi, cela a donné lieu à une exploitation anarchique des ressources en eau du domaine national sans respect des textes et règlements en vigueur.
Au regard de toutes ces contraintes relevées et pour en pallier, le ministre de l’eau et de l’assainissement informe que son département a mis en place deux comités dont l’un technique chargé de rédiger les textes complémentaires d’application du code de l’eau, et un autre comité ad hoc chargé de valider les textes proposés par le comité technique. Ce sont, au total, quatre projets de textes : « Décret relatif aux procédures de déclaration et d’autorisation des prélèvements sur la ressource en eau du domaine hydraulique tchadien et ses annexes, Décret définissant les conditions de prélèvement des eaux souterraines en République du Tchad, Décret portant agrément des entreprises opérant dans le domaine de réalisation des ouvrages hydrauliques et la production de l’eau et ses annexes, et enfin, Arrêté portant recensement des entreprises opérant dans le domaine de réalisation des ouvrages hydrauliques et la production de l’eau et ses annexes ».
Ce sont ces quatre projets de textes qui font l’objet de cet atelier qui réunit les experts dans le domaine de l’eau. L’objectif pour ces experts à Bakara, est de donner leurs appréciations sur le travail effectué par le comité technique qui a rédigé ces textes, afin de les valider. À sur cet aspect, le ministre s’est adressé aux experts en ces termes : « la validation des documents ne doit pas être une simple formalité administrative, mais plutôt une adoption en connaissance des causes en vue de leur mise en œuvre certaine. Vous devez examiner ces textes, émettre les avis nécessaires et proposer, le cas échéant, les amendements jugés pertinents pour la réussite de votre mission en tant que participants. Aussi, vous devez savoir qu’une mauvaise validation peut conduire à la déroute d’un processus et retarder davantage le cadre règlementaire du secteur au lieu de le renforcer ».
En tant que partenaire, l’Unicef, à travers sa représentante résidente adjointe au Tchad, Dr Sophie Leonard rappelle que les objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations-Unies et particulièrement l’objectif six vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. En outre, elle rapporte que selon les données du rapport du programme conjoint de suivi OMS-UNICEF de 2022, 62% de la population tchadienne a accès à l’eau potable, mais seulement 6% a accès à l’eau potable gérée en toute sécurité, c’est-à-dire une eau provenant d’une source améliorée, de qualité saine, disponible à tout moment, en continu et dans le domicile de l’utilisateur. Pour elle, cette situation a un impact direct sur la santé des populations, en particulier les femmes et les enfants, et sur la productivité des populations. Elle ajoute qu’une étude réalisée au niveau global par l’Unicef en 2021 classe le Tchad comme deuxième pays au monde où les enfants sont les plus exposés aux risques du changement climatique. C’est pourquoi, « le présent atelier de relecture et de validation des textes d’application du Code de l’eau est un maillon important pour renforcer la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement en vue d’améliorer le taux d’accès à l’eau potable de la population tchadienne. La disposition par l’État de ces outils règlementaires demande toutefois que certains goulots d’étranglement potentiels dans la bonne application de ces textes, une fois adoptés, soient anticipés », apprécie la représentante résidente adjointe de l’Unicef Tchad. Par ailleurs, elle rappelle que l’État est le seul garant du respect du droit à l’eau et à l’assainissement tel que reconnu depuis 2010 par les gouvernements membres de l’Assemblée générale des Nations-Unies dont le Tchad en fait partie.
Nadjidoumdé D. Florent
