En attendant que le Conseil national de transition (Cnt) prévu dans la charte de transition soit mis en place, les députés de la 3ème législature assurent le rôle de parlementaires. Une occasion pour eux de préparer leur départ.
Du 28 au 30 avril, l’Assemblée nationale a organisé une journée d’information sur la charte de transition. “Contrairement à certaines idées véhiculées çà et là sans fondement, les dispositions de la charte de transition permettent aux députés de continuer. La dissolution de l’Assemblée nationale deviendra effective à partir de l’installation du Conseil national de transition. Je voudrais inviter mesdames et messieurs les députés à vaquer normalement à leurs occupations parlementaires”, précise d’entrée de jeu, le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi. Cette déclaration du président de l’Assemblée nationale découle de l’article 100 de la charte de transition qui stipule qu’“en attendant la mise en place du Conseil national de transition, ses attributions sont dévolues à l’Assemblée nationale”. Ainsi, les députés peuvent jouer leur rôle en attendant la nomination des 93 conseillers par le président du Conseil militaire de transition (Cmt). “Si c’est le président du Cmt qui nomme les membres du Cnt et qu’il peut les changer ou les dissoudre à tout moment, où est encore la séparation de pouvoir ?”, s’interroge un député. Un autre a voulu connaître le rôle des 14 autres membres du Cmt et s’ils peuvent être interpellés par les parlementaires. Mais la question est restée sans réponse.
Entretemps, les parlementaires de la 3ème législature doivent préparer la passation de service. “Les présidents des commissions permanentes, les secrétaires généraux, les directeurs de service et les chefs de service doivent prendre toutes les dispositions afin de finaliser les rapports de la 3ème législature”, instruit Haroun Kabadi. Il invite également ses collègues députés à remettre au service de la questure, tous les attributs de l’Assemblée nationale à savoir : écharpes, cocardes, macarons et véhicules de fonction qui n’ont pas fait l’objet de réforme en vue de la passation de service. Une décision qui a fait réagir le député Ibni Oumar Daoud. “Lorsque nous avons modifié le règlement intérieur, nous avons dit que les écharpes, les cocardes, les macarons pouvaient rester avec les députés en guise de souvenir. Mais, ils ne doivent pas en faire usage. Sinon, on ira voir les familles des députés déjà mort et cela risque de créer encore d’émotion”, argumente Ibni Oumar. Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Moussa Kadam renchérit sous le contrôle des anciens députés qu’il n’est pas dans l’habitude de l’Assemblée nationale de récupérer ses attributs aux députés sortants. Haroun Kabadi promet discuter de la question avec le bureau du parlement, tout en regrettant que certains députés non plus en fonction continuent à utiliser les attributs de la représentation nationale.
Entre autres dispositions à prendre avant la passation de service au Cnt, le service de la questure doit procéder également à l’inventaire de tous les matériels de travail existant dans les bureaux. “Chacun de vous ayant une responsabilité, que ce soit les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions, bref, tous ceux qui assument un poste de responsabilité doivent produire au moins un rapport”, poursuit Haroun Kabadi. Des discussions seront aussi menées avec les différents responsables des groupes parlementaires et des commissions sur “l’avenir et le devenir” du Card (Caisse de retraite de député) et du Mesan (Mutuelle d’entraide santé de l’Assemblée nationale) pour leur survie dans la mesure du possible.
De questions ennuyeuses à Kabadi
Lors du 2ème jour de la session d’informations relatives aux modalités d’application de la charte de transition, certains députés ont embêté le Pan (Président de l’Assemblée nationale) avec des questions pas vraiment souhaitées en public. C’est le député Mahamat Tekylio, poussé, dit-il, par les questions de ses électeurs qui demande au président de l’Assemblée nationale, les raisons de son refus d’être président pendant la période de transition. “Nous sommes ici pour parler des modalités d’application de la charte de transition. J’ai refusé. J’ai refusé c’est tout”, répond-il sèchement avant d’enchaîner, “est-ce qu’il y a d’autres questions?”. Le député Malloum Kadre, lui, veut savoir les circonstances de la mort du président Déby. Haroun Kabadi avoue son ignorance. “Loin de refuser de répondre à votre question, moi-même je ne connais les circonstances dans lesquelles il est mort”. Une autre députée, tout en soulignant que l’Assemblée nationale a une responsabilité devant le peuple et l’histoire, a invité ses collègues à s’impliquer dans la gestion de crise. Elle s’est aussi inquiétée du refus du Cmt de dialoguer avec les rebelles armés.
Haroun Kabadi semble se réjouir tout de même de sa décision de refuser d’être président de transition. “Grâce aux décisions que nous avons prises, les choses vont normalement dans ce pays. La dissolution de l’Assemblée nationale et de la constitution a permis la mise place du Cmt qui assure la stabilité du pays”, s’en félicite-t-il. Il est réconforté par la position du président du groupe parlementaire Mps. “Les gens parlent de façon superficielle. Ils ne connaissent pas la profondeur de la chose”, défend Ali Kolotou Tchami.
Lanka Daba Armel
