La Constitution du Tchad : une loi fondamentale écrite avec légèreté. La Constitution de la Ve République tchadienne est mal écrite, mal structurée, et parsemée de fautes inadmissibles.
Une Loi Fondamentale est un texte de base, un texte-cadre dont découlent les autres textes d’un État. Sa conception, sa rédaction doivent s’entourer de précaution et requérir toutes les compétences et sensibilités socio-économiques, politiques et culturelles. Pour éviter les insuffisances qui peuvent conduire aux révisions ou relectures précoces, d’une part et permettre une appropriation des populations, d’autre part, l’avant- projet doit faire l’objet d’une large vulgarisation. Or, la première mouture de la constitution, approuvée par référendum le 17 décembre 2023, révisée par la Loi constitutionnelle N° 001/2025 du 03 décembre 2025, n’a guère obéi à cette démarche. La première mouture de ladite loi a circulé sous les grands boubous, les vestes et les pagnes, alors qu’elle est un contrat social que les populations d’un État se donnent pour se gérer.
Du contenu :
- a) à l’article 132, c’est plutôt “de l’organisation de l’organisation générale” au lieu de “de l’organisation de l’administrative générale” ;
- b) à l’article 160, c’est plutôt “statut” qui signifie : ensemble des lois qui concernent l’état et la capacité d’une personne (statut des enseignants) et non “statue” qui signifie la représentation d’un être vivant ;
- c) à l’article 154, il y a confusion sur les moyens d’information et de contrôle du Parlement. Ces moyens sont :
1°/ l’interpellation ;
2°/ la commission d’enquête ;
3°/ la motion de censure.
La question orale, la question écrite, l’audition en commission, l’évaluation des politiques publiques sont des procédures, la méthodologie utilisées à cet effet.
De la structuration :
En principe, l’agencement, la structuration, l’articulation d’un texte juridique comme la constitution se font en titres, chapitres, sections, articles (qui peuvent comporter des alinéas). La rédaction de la constitution en vigueur au Tchad ne respecte pas ce principe.
Au chapitre IV : De la Garde Nationale et Nomade, les articles 252 et 253 ne doivent pas être sous ce chapitre consacré à la Garde Nationale et Nomade. La logique aurait voulu qu’un chapitre soit créé pour les articles précités.
Au titre III / Du Pouvoir Exécutif, l’article 65 est venu immédiatement après le titre III, alors qu’il doit être sous le chapitre I/ Du Président de la République. Par ailleurs, le texte est déséquilibré dans sa structuration.
Loin de prétendre donner un cours de rédaction des textes règlementaires, législatifs et constitutionnels, j’ose croire que mes remarques retiendraient la plus haute attention de celles et ceux qui gouvernent le Tchad. Aussi, dans un article de presse, l’on ne peut relever toutes les fautes et les insuffisances que comporte ce texte juridique cadre.
Djékourninga Kaoutar Laoumaye Lazare, Administrateur Civil à la retraite.
