Le Projet d’appui au Parlement et aux processus électoraux (Pappe) a lancé officiellement un atelier de formation des magistrats sur le contentieux des élections provinciales et municipales le lundi 19 mai 2025 à l’hôtel de l’Amitié de N’Djaména.
Mis en œuvre par le Centre européen d’appui électoral (Eces) et financé par l’Union européenne à travers le Fonds européen de développement, le Projet d’appui au parlement et aux processus électoraux (Pappe), vise à promouvoir la gouvernance démocratique au Tchad à travers la promotion d’une gouvernance inclusive et de processus électoraux transparents.
Selon Madjiguene Thiam, représentante d’Eces au Tchad et Coordinatrice du Pappe le projet s’inscrit dans une ambition commune qui est de renforcer la gouvernance démocratique au Tchad et accompagner les institutions clés, qui œuvrent pour l’enracinement des libertés et leur traduction concrète dans la vie des citoyens. « La Cour suprême, comme le Conseil constitutionnel, occupe une place centrale dans cette dynamique. En tant que gardienne ultime de la légalité et de la Constitution. Votre institution incarne un rempart contre les dérives et un garant de la crédibilité des processus électoraux. Dans un contexte auquel les élections sont à la fois un moment de souveraineté populaire et un test pour la stabilité nationale, votre rôle est déterminant pour les raisons suivantes : assurer le respect des normes juridiques, veillant à ce que chaque voix compte et soit comptée avec équité ; trancher les litiges électoraux avec impartialité, consolidant ainsi la confiance des citoyens dans les urnes ; protéger les principes constitutionnels, servant de boussole pour une gouvernance transparente et redevable » informe-t-elle. Madjiguene Thiam a rappelé qu’aucune démocratie ne peut prospérer sans une justice forte et respectée, c’est pourquoi cet appui et cette collaboration contribueront à un Tchad plus uni, juste et démocratique.
Le président de la Chambre administrative, représentant le président de la Cour suprême Tahir Abdraman Haggar a, dans son discours d’ouverture rappelé que cet atelier a pour objectif principal le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des membres de la Cour, bien qu’il intervienne à une date postérieure aux élections locales du 29 décembre 2024, participant au retour à l’ordre constitutionnel à l’issue de la transition qu’a connue le Tchad. «D’une part, il consolidera les expériences acquises lors de la gestion du contentieux des élections locales qui viennent de se passer et d’autre part, il contribuera à mettre à jour vos compétences respectives en vue des prochaines échéances électorales » souligne-t-il. Tout en félicitant cette initiative Tahir Abdraman Haggar souligne que les attributions de la Cour suprême en matière du contentieux électoral local, font d’elle une garante de la transparence et de la sincérité des résultats des élections, c’est ce qui constitue un gage important dans un état de droit.
Durant trois jours, les participants à cet atelier approfondiront leurs connaissances sur les thématiques liées au contentieux notamment : l’analyse du cadre légal des élections, en particulier la loi électorale et ses mesures d’application ; les compétences respectives du Juge de l’élection et de l’Organe de gestion électoral (Oge) ; la mission spécifique du juge électoral ; En ce qui concerne le contentieux des candidatures : (Les modalités du contrôle juridictionnel telles qu’elles résultent de la loi électorale (juridictions compétentes délai du recours objet du recours contenu du recours procédure contradictoire délai du jugement effets du jugement) ; Les règles dont dépend la validité des candidatures) ; s’agissant du contentieux des résultats : (le recours électoral (requérants délais de recours objet du recours forme du recours) ; L’examen des requêtes contentieuses liées aux élections locales ; Les examens des procès-verbaux ; Rédaction de l’arrêt proclamant les résultats définitifs des élections locales.
