Le 24 mai 2025, en réponse au communiqué gouvernemental relatif à la venue des avocats français pour appuyer leurs confrères tchadiens, le collectif des avocats du Dr Masra Succès répond.
Le collectif des avocats de défense du Dr Masra informe l’opinion nationale et internationale de l’évolution de la procédure des poursuites déclenchée à l’encontre de son client depuis le 16 mai 2025, et “qui a conduit à son arrestation, à son audition en enquête préliminaire, à son déferrement au parquet, à son inculpation et sa détention préventive le 21 mai 2025, par le magistrat instructeur”. Il précise que son client mis sous mandat de dépôt, a été placé en détention préventive à la coordination générale de la police judiciaire. Le dossier de l’information, ouvert à cet effet au 3e cabinet d’instruction, suit son cours.
Dr Succès Masra comparaitra dans les jours à venir en interrogatoire au fond, suivant le programme et l’agenda de disponibilité dudit cabinet et du magistrat instructeur. Le collectif rassure que le dossier de la procédure contre son client, qui n’excepte pas au principe de déroulement de l’instruction judiciaire, fait l’objet d’un suivi régulier de sa part au travers de ses membres, au demeurant après et prompt à cet effet.
Le gouvernement indexé
“Par ailleurs, le collectif informe que par un communiqué officiel, du 22 mai 2025, le gouvernement du Tchad a décidé, enfin de rendre publique, notamment dans cette cabale contre Dr Assyongar Masra Succès, montée de toutes pièces et cousue de fil blanc, sa posture d’intrusion dans le cours des procès judiciaires et d’instrumentalisation de la justice tchadienne à l’effet d’assouvir des règlements de compte politique. Ce qui confirme et conforte indiscutablement l’orchestration de ce procès par un groupuscule dont certains induisent ainsi le gouvernement en faute”. Pour le collectif, le gouvernement s’érige publiquement en juge détenant la police d’audience dans un procès. Il croit pouvoir restreindre et limiter le droit de l’inculpé, à se constituer des avocats pour sa défense, alors même que le juge lui-même, n’est point autorisé à se prêter à un tel exercice périlleux. Comme par enchantement, poursuit le collectif, le gouvernement reconnaît la qualité et la compétence des avocats tchadiens, lui qui, de tout temps, négligeant ces valeurs, a toujours préféré recourir aux avocats étrangers, notamment français, pour l’assister dans la gestion des affaires et dossiers importants du Tchad à l’échiquier international.
Cette manigance du gouvernement, ajoute le collectif, “participe de la violation du droit de la défense de son client qui, jusqu’à l’établissement irréfutable de sa culpabilité en preuve contraire, bénéficie de la présomption d’innocence, et a pour seul but de l’empêcher d’avoir droit à un procès juste et équitable. Sinon de quoi a-t-on peur et en quoi la constitution des confrères étrangers qui ne sont pas des juges dans cette affaire, aux côtés du collectif, pourrait constituer une “ingérence étrangère dans les affaires du pays” pour entamer la souveraineté du Tchad ?”
Observer le respect des lois et engagements internationaux pris
Le collectif renvoie le porte-parole du gouvernement à la lecture des dispositions de l’article 27 de l’accord en matière judiciaire entre le Tchad et la France, du 6 mars 1976 et à celle de l’article 50 du code de procédure pénale tchadien. Il appelle le gouvernement au respect des engagements internationaux, lois de la République et lui fait observer qu’il ne doit pas empêcher les avocats étrangers de se constituer à ses côtés pour la défense de leur client. Le collectif se réserve le droit de saisir les instances juridictionnelles régionales et internationales de cette dérive provenant du porte-parole du gouvernement.
Roy Moussa
